Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions Art. CH 12
Section 2 : Implantation des appareils de production de chaleur et/ou de froid
Générateurs électriques
Un local abritant un générateur ou un groupement de générateurs alimentés en énergie électrique d'une puissance utile totale supérieure à 70 kW et fournissant de la chaleur à un réseau secondaire est assimilable à une sous-station. Il doit satisfaire aux exigences de l'article CH 11 ci-dessus.